La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 de « renforcement de la santé au travail », entrée en vigueur le 31 mars 2022, est venue enrichir les missions et obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Elle repose en grande partie sur les dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux sur le sujet.

Les SPSTI n’ont plus pour seule et unique mission d’éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail : celle-ci devient leur mission « principale ». Le texte prévoit que les SPSTI participent, en outre, aux campagnes de santé publique.

Dans l’espace documentaire

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

L’ANI du 10 décembre 2020