» Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« utilisateur », de l’intranet ACMS, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Editeur du Site Ce Site est édité par l’Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France – ACMS (association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901). Siège social : 55, rue Rouget de Lisle 92150 Suresnes. SIREN 775 728 223 – APE 8621Z – TVA intracommunautaire FR 63775728223 Directeur de la publication du site Nicolas Le Bellec Rédactrice en chef Laurence Despins-Legay Coordonnées ACMS 55, rue Rouget de Lisle 92158 Suresnes Cedex Tél. : 01 46 14 84 00 Hébergeur du site ACMS 55, rue Rouget de Lisle 92150 Suresnes Crédits photos ©ACMS ©Adobe Stock Accès au Site Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’utilisateur. Toutefois, l’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.