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La loi du 2 août 2021 a créé l’obligation, pour les SPSTI, d’organiser de façon pérenne des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). L’article 18 de la loi décrit les missions de celles-ci : proposer des actions de sensibilisation, identifier les situations individuelles, proposer en lien avec l’employeur et le travailleur des mesures d’accompagnement. Aux termes de l’article L. 4622-8-1 du Code du travail, la cellule est animée et cordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité.
La loi du 2 août a également instauré le rendez-vous de liaison, et elle a modifié des modalités concernant les visites de pré-reprise et de reprise. Les modalités d’application de ces dispositifs sont précisées dans plusieurs décrets parus le 16 mars 2022.
Dans le site internet de l’ACMS
La convention de rééducation professionnelle en entreprise
L’ACMS n’avait pas attendu la loi de 2021 pour mettre en place des actions de prévention de la désinsertion professionnelle coordonnées en s’appuyant, dès 1945, sur une équipe d’assistants de service social.